Une autre somme peut être due par le vendeur en cas de vente, pour peu qu’il rentre dans le champ d’application : la plus-value immobilière des particuliers.
Nous faisons le point avec vous sur les principaux éléments à retenir.
Si vous êtes un particulier, que vous vendez pour un prix supérieur à 15 000 € et que vous détenez votre bien depuis moins de trente ans, vous êtes a priori redevable de l’imposition sur la plus-value.
Qu’est-ce qu’une « plus-value » ? Elle provient du calcul de la différence entre un prix de cession et un prix d’acquisition. Si la somme obtenue est positive, cela signifie que vous avez réalisé une plus-value. Dans le cas contraire, ce serait une moins-value, qui elle n’est pas imposée.
Exemple : vous avez acquis une maison en 2008 pour 350 000 €. Vous la revendez en 2019 450 000 €.
Elle ne constitue pas votre résidence principale.
Si vous faites la différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition : 450 000 – 350 00 = 100 000 €.
Ce montant est positif, vous êtes donc susceptible de payer une plus-value.
Si à l’inverse vous l’aviez achetée en 2008 pour 450 000 € et que vous la revendiez en 2019 pour 350 000 €, vous faites une perte de 100 000 €.
Cette moins-value n’est pas imposable.
La plus-value est prélevée sur le prix de vente par le notaire et payée par ses soins lors de l’enregistrement de l’acte, c’est-à-dire lors de son contrôle par les impôts.
Elle comporte deux volets :
Le calcul de la plus-value nécessite des connaissances spécifiques. Il ne s’agit pas simplement d’appliquer un pourcentage.
Les prix de cession et d’acquisition seront réajustés en fonction des factures d’entreprise que vous pourrez produire, de la facture des diagnostics et des frais de notaire payés lors de l’achat notamment.
Le montant alors obtenu bénéficiera d’un abattement pour durée de détention. Cela signifie que plus les années passent, moins vous paierez de plus-value.
Une fois l’assiette taxable obtenue, il y a lieu de l’imposer pour partie à l’impôt sur le revenu (19 % de l’assiette) et pour partie aux prélèvements sociaux (17,2 %). La totalité de l’imposition est donc de 36,2 %.
Exemple : si l’assiette taxable est de 30 000 €, vous paierez 5 700 euros au titre de l’impôt sur le revenu et 5 160 € au titre des prélèvements sociaux, soit 10 860 € en tout.
Lors de l’établissement de votre déclaration d’impôt, il vous sera demandé de reporter le montant de la plus-value nette globale imposable. Ce montant ne correspond pas au montant réellement payé mais à un montant supérieur. Vous la trouverez à l’heure actuelle à la ligne 50 de votre déclaration de plus-value. En cas de doute, appelez votre notaire qui vous la communiquera.
Vous n’êtes pas directement imposé sur cette plus-value. Autrement dit, vous ne payez pas deux fois d’impôt sur la vente. Toutefois, le renseignement de ce montant revalorisera votre revenu fiscal de référence.
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