Le titre de propriété

8 février 2020

Le guide d’AGARA pour vendre ou acheter votre maison ou votre appartement / Le titre de propriété

Vous entendrez souvent l’agent immobilier et le notaire vous demander en premier lieu lorsqu’ils traitent votre dossier, de leur fournir votre « titre de propriété ». 

Qu’entendent-ils par là ?

Le titre de propriété est l’acte notarié par lequel vous êtes devenu propriétaire. Autrement dit, ne constituent pas un titre de propriété un plan cadastral, un avis d’imposition ou un relevé du livre foncier.

Nous vous présentons ci-dessous les actes à rechercher en fonction du mode d’acquisition. La liste n’est pas exhaustive. 

Mode d’acquisition

Document à chercher

Achat

Acte d’achat (pas l’acte notarié de prêt)

Succession

Attestation de propriété immobilière

Divorce

Acte liquidatif de votre régime matrimonial (pas le jugement de divorce rendu par le Tribunal)

Séparation si vous étiez pacsé ou en concubinage

L’acte de partage

Le titre de propriété contient un certain nombre d’informations triées la plupart du temps en deux parties :

  • La partie normalisée contient toutes les informations nécessaires au contrôle fiscal de l’acte et à la publication ;
    • Etat civil complet, 
    • désignation cadastrale, 
    • évaluation du bien.
  • La partie développée vise la plupart du temps les informations administratives vérifiées par le notaire : 
    • le certificat d’urbanisme, 
    • la déclaration d’intention d’aliéner, 
    • les diagnostics par exemple.

Il aura l’en-tête du notaire avec les date et lieu de signature et l’identité du notaire.

Quelques semaines après la signature, le notaire vous enverra une « expédition », c’est-à-dire une copie de l’acte avec les mentions d’enregistrement et de publication. 

En Alsace Moselle vous recevrez un certificat d’inscription au livre foncier

Comment faire si vous avez perdu votre titre de propriété ?

Si vous n’arrivez pas à remettre la main sur ce précieux document, plusieurs solutions s’offrent à vous :

  • Contactez votre notaire. Il doit pouvoir retrouver dans ses archives le document demandé.
  • Si vous ne vous souvenez plus du notaire qui a reçu l’acte, tournez-vous vers le service de publicité foncière compétent. Il s’agit de celui dans le ressort duquel se trouve le bien immobilier muté. Il en existe sur tout le territoire français.

En Alsace Moselle il faudra vous rapprocher du livre foncier. 

La commande des titres de propriété risque en revanche d’être plus longue en passant par ce biais.

  • Si vous étiez passé chez un notaire parti à la retraite depuis et que vous ne connaissez pas son successeur, pensez à appeler la chambre départementale des notaires. Elle tient à jour la liste de tous les notaires du département avec l’identité de leurs prédécesseurs. 
Une signature reçue impérativement « par-devant notaire » Le transfert de propriété

Nos horaires

Lundi 09h - 19h
Mardi 09h - 19h
Mercredi 09h - 19h
Jeudi 09h - 19h
Vendredi 09h - 19h
Samedi 09h - 12h
Dimanche Fermé

Nous Contacter

Nous sommes actuellement disponibles.

Appel gratuit

Être rappelé

Ils ont vendu le cœur léger🥂😁

Guy R. via Google

Efficacité , conseils , rapidité , disponibilité tout pour la réussite de ce projet.

Evelyne D. via Google

Excellente agence immobilière que je conseille !
M. Raphaël Porté, qui est fort sympathique, a été réactif dès le premier appel téléphonique et s'est organisé pour nous permettre de visiter le bien immobilier le jour même.
Il a été de très bon conseil et nous a accompagnés, en toute sincérité, tout au long de notre projet d'acquisition.
Nous remercions sincèrement M. Porté de nous avoir permis de mener à bien notre acquisition et lui souhaitons une bonne continuation !
M. Raphaël Porté, qui est fort sympathique, a été réactif dès le premier appel téléphonique et s'est organisé pour nous permettre de visiter le bien immobilier le jour même.
Il a été de très bon conseil et nous a accompagnés, en toute sincérité, tout au long de notre projet d'acquisition.
Nous remercions sincèrement M. Porté de nous avoir permis de mener à bien notre acquisition et lui souhaitons une bonne continuation !
M. Raphaël Porté, qui est fort sympathique, a été réactif dès le premier appel téléphonique et s'est organisé pour nous permettre de visiter le bien immobilier le jour même.
Il a été de très bon conseil et nous a accompagnés, en toute sincérité, tout au long de notre projet d'acquisition.
Nous remercions sincèrement M. Porté de nous avoir permis de mener à bien notre acquisition et lui souhaitons une bonne continuation !

Svenja L. via Google

Excellent service de l'AGENCE. Très bon suivi à partir de la première visite jusqu'à la vente. Notre agent M. Diehl était toujours disponible pour rependre avec compétences à tous nos questions et à assurer la communication efficace avec toutes les parties impliquées dans la vente.

Angie B. via Google

Personnel très réactif et à l’écoute. Très aimable et toujours disponible. Je recommande vivement cette agence.

Khaled S. via Google

Mr DIEHL Laurent , un agent immobilier très professionnel , fiable à 200 % , et très réactif. Je le recommande à toute personne désirant vendre son bien. Il s'occupe d'absolument tout de A à Z . Pour ma part ça été une vente éclair et je le remercie sincèrement pour son investissement sans faille .

Mina S. via Google

Mr DIEHL nous a accompagné du début à la fin pour la vente de notre bien, toujours disponible, réactif et très investie dans son travail. Je le recommande

Jeanine R. via Google

Nous avons choisi l’agence AGARA et nous ne pouvons que confirmer les avis positifs. Je remercie tout particulièrement Monsieur DIEHL pour sa gentillesse, sa disponibilité et son professionnalisme. Nous le recommandons sans hésitations. Nous lui souhaitons une bonne continuation.

Chantal E. via Google

Monsieur Raphael Porté, un agent immobilier très professionnel, fiable à 200 %, et très réactif. Je le recommande à toute personne désirant vendre son bien ou acheté sans hésitation. Il s'occupe d'absolument tous. Pour ma part ça été une vente très rapide et je le remercie sincèrement pour son investissement et sa gentillesse. Je vous souhaite une bonne continuation.

Thomas I. via Google

Nous avons été accompagné, guidé, conseillé du début à la fin de notre projet d’acquisition par Monsieur PORTÉ Raphaël. Nous avons eu beaucoup de chance d’être avec lui, car c’est un véritable expert dans son domaine. Il aime son métier, le contact humain et ça se ressent. AGARA est une agence sérieuse dotée d’un professionnalisme remarquable. Même jusqu’au jour de la signature de l’acte de vente nous avons pu bénéficié de l’expertise de Monsieur PORTÉ encore un grand merci à lui d’avoir été là car il n’a pas fait (que) son travail il a fait bien plus pour nous. Nous avons eu une totale confiance en lui dès le début et nous n’avons jamais été déçu. Nous mettons 5 étoiles mais il mérite 10! Ça a été un véritable plaisir d’acquérir notre premier bien immobilier chez AGARA

Mathilde BUECHER via Google

Du premier contact à la signature, Laurent à su nous accompagner et nous rassurer avec sa bienveillance et son expertise. Son investissement a été largement au-dessus de nos attentes… c’est rare de croiser un professionnel aussi passionné et investi dans son métier ! Un vrai bonheur de faire affaire avec lui !!! Nous le recontacterons dès que nous aurons un nouveau projet immobilier ! L’agence Agara est une agence très fiable qu’on ne peut que recommander également ! Le combo agent immobilier au top + agence au top = expérience client plus que réussie ! Merci pour tout ! Mathilde & Arnaud