Vous entendrez souvent l’agent immobilier et le notaire vous demander en premier lieu lorsqu’ils traitent votre dossier, de leur fournir votre « titre de propriété ».
Le titre de propriété est l’acte notarié par lequel vous êtes devenu propriétaire. Autrement dit, ne constituent pas un titre de propriété un plan cadastral, un avis d’imposition ou un relevé du livre foncier.
Nous vous présentons ci-dessous les actes à rechercher en fonction du mode d’acquisition. La liste n’est pas exhaustive.
Mode d’acquisition |
Document à chercher |
Achat |
Acte d’achat (pas l’acte notarié de prêt) |
Succession |
Attestation de propriété immobilière |
Divorce |
Acte liquidatif de votre régime matrimonial (pas le jugement de divorce rendu par le Tribunal) |
Séparation si vous étiez pacsé ou en concubinage |
L’acte de partage |
Le titre de propriété contient un certain nombre d’informations triées la plupart du temps en deux parties :
Il aura l’en-tête du notaire avec les date et lieu de signature et l’identité du notaire.
Quelques semaines après la signature, le notaire vous enverra une « expédition », c’est-à-dire une copie de l’acte avec les mentions d’enregistrement et de publication.
En Alsace Moselle vous recevrez un certificat d’inscription au livre foncier
Si vous n’arrivez pas à remettre la main sur ce précieux document, plusieurs solutions s’offrent à vous :
En Alsace Moselle il faudra vous rapprocher du livre foncier.
La commande des titres de propriété risque en revanche d’être plus longue en passant par ce biais.
Lundi | 09h - 19h |
Mardi | 09h - 19h |
Mercredi | 09h - 19h |
Jeudi | 09h - 19h |
Vendredi | 09h - 19h |
Samedi | 09h - 12h |
Dimanche | Fermé |