Lors de la vente d’un bien immobilier (appartement, maison, garage,…), vous devez, en votre qualité de vendeur, procéder à la réalisation des diagnostics immobiliers requis par la loi.
Ces documents figurent dans le dossier de diagnostic technique (D.D.T.) demandé par le notaire pour la préparation du dossier de vente.
Laissez-vous guider par AGARA qui fait le point pour vous sur les informations à savoir.
Il est important de les faire réaliser dès que vous décidez de la mise en vente de votre bien. En effet, les diagnostics contiennent des informations qui vous seront demandées par les acquéreurs potentiels lors des visites.
Par ailleurs, ils peuvent révéler des anomalies qui pourront faire l’objet de discussions sur le prix de vente et qui pourront être corrigées avant la conclusion de l’acte authentique de vente.
Ce tableau regroupe les différents diagnostics techniques immobiliers obligatoires en cas de vente selon le type d’immeuble en cause, sa destination et selon qu’il soit bâti ou non bâti.
Objet |
Bien concerné |
Elément à contrôler |
Validité |
Plomb |
Si immeuble d’habitation (permis de construire antérieur au 1er janvier 1949) |
Peintures |
Illimitée ou un an si constat positif |
Amiante |
Si immeuble (permis de construire antérieur au 1er juillet 1997) |
Parois verticales intérieures, enduits, planchers, plafonds, faux-plafonds, conduits, canalisations, toiture, bardage, façade en plaques ou ardoises |
Illimitée sauf si présence d'amiante détectée nouveau contrôle dans les 3 ans |
Termites |
Si immeuble situé dans une zone délimitée par le préfet |
Immeuble bâti ou non mais constructible |
6 mois |
Gaz |
Si immeuble d’habitation ayant une installation de plus de 15 ans |
Etat des appareils fixes et des tuyauteries |
3 ans |
Etat des Risques et Pollutions |
Si immeuble situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques |
Immeuble bâti ou non |
6 mois |
Performance énergétique (DPE) |
Si immeuble équipé d’une installation de chauffage |
Consommation et émission de gaz à effet de serre |
10 ans |
Electricité |
Si immeuble d’habitation ayant une installation de plus de 15 ans |
Installation intérieure : de l’appareil de commande aux bornes d’alimentation |
3 ans |
Assainissement |
Si immeuble d’habitation non raccordé au réseau public de collecte des eaux usées |
Contrôle de l’installation existante |
3 ans |
Mérules |
Si immeuble d’habitation dans une zone prévue par l’article L 133-8 du Code de la construction et de l’habitation |
Immeuble bâti |
6 mois |
Il est très important que les diagnostics soient établis :
Pour pouvoir vous couvrir en cas d’anomalie, il est important qu’ils soient établis à votre nom. Si vous utilisez des diagnostics périmés établis au nom d’un précédent propriétaire, vous encourez des poursuites judiciaires en cas de sinistre.
Toutefois, vous pourrez réutiliser :
En cas d’information erronée contenue dans les diagnostics, vous pourrez vous retourner contre le diagnostiqueur qui les a établis.
Il est d’usage que le vendeur prenne en charge tous les frais relatifs à la mise en vente, en ce compris les diagnostics immobiliers.
Il est souvent avantageux de faire réaliser un « pack », autrement dit de les faire tous réaliser en même temps par le même diagnostiqueur, qui ne se déplace qu’une seule fois.
Le tarif demandé dépendra de plusieurs critères :
Retenez que :
La plupart des diagnostics immobiliers d’une vente sont réutilisables en cas de mis en location ultérieure du bien et inversement. Assurez-vous simplement qu’ils soient bien à votre nom et en cours de validité.
Soyez attentifs toutefois au certificat de superficie et à la détection d’amiante ; En effet, les normes de calcul sont légèrement différentes.
Lundi | 09h - 19h |
Mardi | 09h - 19h |
Mercredi | 09h - 19h |
Jeudi | 09h - 19h |
Vendredi | 09h - 19h |
Samedi | 09h - 12h |
Dimanche | Fermé |