Sachez que la conclusion d’un mandat est soumise au délai de rétractation dès lors que la conclusion a lieu en dehors des locaux où exerce le professionnel (loi Hamon du 17 mars 2014). Pour éviter le démarchage abusif à domicile et la signature de documents sur un coup de tête, la loi vous autorise à vous rétracter pendant une période de 14 jours à compter de la signature du mandat. Ces dispositions ne fonctionnent pas si vous avez signé le mandat à l’agence par exemple.
Concernant la résiliation, il faut bien lire le contenu du mandat. Vous y trouverez la durée pour laquelle il est conclu, ainsi que bien souvent l’inscription d’une durée incompressible de trois mois. Cela veut dire qu’une résiliation ne sera possible que le premier jour après les trois mois. Dans tous les cas, lisez bien les modalités de résiliation.
Exemple : Vous avez conclu un mandat exclusif avec votre agent immobilier le 1er mars pour une durée de 6 mois avec 3 mois irrévocables. Au bout d’un mois vous souhaitez révoquer le mandat. Il ne peut être révoqué les 3 premiers mois c’est-à-dire mars, avril et mai. Le 31 mai est le dernier jour de la période irrévocable. N’attendez pas pour autant le 1er juin ! Vous pouvez envoyer votre recommandé avec accusé de réception contenant la lettre de résiliation le 15 mai. La résiliation prendra effet deux semaines après, donc le 1er juin.
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